Date de consultation : 14 août 2026. Les sources ci-dessous sont institutionnelles ou officielles. Une évolution législative ultérieure impose la mise à jour du module.

• Bruxelles-Capitale. Taux normal de 12,5 %. Abattement principal de 200 000 € si le prix et les charges ne dépassent pas 600 000 €, sous conditions ; terrain non bâti : abattement de 100 000 € si la base ne dépasse pas 300 000 €. Pour une habitation, l’abattement PEB complémentaire est désormais calculé lorsqu’un engagement explicite d’amélioration de 2 à 6 classes dans les 5 ans est encodé : 25 000 € par saut de classe, en plus de l’abattement principal. La restitution liée à la revente d’un autre logement est seulement signalée, jamais intégrée au total. Source : Bruxelles Fiscalité.
• Wallonie. Taux normal de 12,5 % ; taux réduit de 3 % pour l’habitation propre et unique sous conditions. Le module applique les 3 % si toutes les déclarations essentielles sont positives, avec un avertissement lorsqu’un logement existant doit être revendu dans le délai légal. Les anciens abattements et taux habitation modeste ne sont pas additionnés au régime 2026. Sources : Wallonie et notaire.be.
• Flandre. Taux de base de 12 % ; taux réduit de 2 % pour l’habitation propre et unique sous conditions, avec exigences renforcées pour les contrats de vente à partir du 1er janvier 2026. Le module ajoute la réduction de 1 867 € lorsque les conditions d’habitation modeste et le plafond de prix de 220 000 € ou 240 000 € sont confirmés. Les anciens avantages pour rénovation énergétique lourde et monuments protégés ne sont pas présentés comme disponibles pour les compromis 2026. Sources : Vlaanderen.be — taux, réduction habitation modeste et rénovation énergétique.
• TVA. Pour un bien neuf déclaré comme vendu sous TVA, le module applique 21 % sur le prix hors TVA. Les taux particuliers (notamment 6 % ou 12 %), la démolition-reconstruction, la qualification du vendeur et les ventes mixtes ne sont pas automatisés. Source : SPF Finances.
• Honoraires et frais d’acte de vente. Honoraires calculés au barème J ou Jbis, suivant les critères déclarés, et TVA de 21 % sur les honoraires. Le forfait de frais administratifs et débours non individualisables est de 855 € HTVA. Le module ajoute la rétribution de transcription de 285 € et le droit d’écriture de 100 €, distincts du forfait. Les débours individualisables restent à confirmer. Sources : tarif consolidé et indexation notariale 2026.
• Crédit hypothécaire, mandat et mainlevée. Pour une inscription hypothécaire, le module calcule le droit d’enregistrement de 1 %, le droit d’hypothèque de 0,30 %, la rétribution 2026 de 270 € ou 1 160 € selon le seuil de 300 000 €, ainsi que le droit d’écriture de 100 €. Les honoraires du crédit sont calculés selon G/Gbis et le forfait du second acte est inclus. Pour une mainlevée, le module ajoute la rétribution de radiation de 350 €, le droit d’écriture de 50 €, et — si le montant à radier est encodé — les honoraires au barème B. Les débours de mainlevée et l’indemnité de remploi ne sont ajoutés que s’ils sont communiqués. Sources : indexation notariale 2026, droit d’écriture, tarif consolidé et Wikifin.